L'auteur présente les archives qui retracent le processus qui conduisit à la mise en application, d'après la loi du 15 août 2014, de la contrainte pénale, peine qui ne prévoit pas d'emprisonnement mais un contrôle et un suivi approfondi. ©Electre 2025
Naissance de la contrainte pénale
Sanctionner sans emprisonner
En application de la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, tout auteur majeur d'un délit, encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut, aujourd'hui, être condamné à la « contrainte pénale ». Le condamné devra alors se soumettre, pendant une période comprise entre six mois et cinq ans, à des mesures de contrôle et d'assistance, en milieu ouvert, ainsi qu'à des obligations et interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. C'est dans un texte publié le 1er juillet 2006 que Pierre Victor Tournier proposa la création d'une nouvelle forme de probation qu'il appellera, en novembre 2011, « contrainte pénale appliquée dans la communauté ». Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et met en évidence les obstacles rencontrés par un projet qui, selon les termes d'Antoine Garapon « fait rupture, mais ne va pas intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions ».
Rendez-vous manqué par la Gauche ou premiers pas hésitants vers une nouvelle échelle des peines où la prison deviendrait l'alternative, en dernier recours, à la contrainte pénale pour les délits ?
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Paru le : 10/06/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pierre Victor Tournier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Criminologie
Série(s) : Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner
ISBN : 978-2-336-30328-4
EAN13 : 9782336303284
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 375 g
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