Une analyse de l'application du principe de précaution aux entreprises privées, par rapport à sa prise en compte et son incidence sur la compétitivité des entreprises industrielles. Des exemples concrets de démarches réussies sont présentés. ©Electre 2025
Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles ?
Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l'environnement. Présenté par ses détracteurs comme un principe « anti-innovation » voire « anti-progrès », il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.
Cette note de La Fabrique de l'industrie, s'appuyant sur les réflexions d'un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L'analyse de la jurisprudence révèle que l'application du principe de précaution a été mesurée en France. Il s'agit plutôt d'un acte symbolique, visant à tenir compte de l'exigence de précaution exprimée par les individus, qui n'est d'ailleurs pas spécifique à la France.
Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l'Administration à mettre en place des règlements ou des normes inutilement contraignantes pour l'activité économique. Juridiquement parlant, cela n'a rien à voir avec le principe de précaution, même si certains l'invoquent abusivement pour justifier leurs choix.
Plutôt que d'amender sa Constitution, La France doit donc surtout améliorer le fonctionnement de ses institutions, encourager les administrations à mieux prendre en compte l'impact de leurs décisions sur les acteurs économiques et mieux associer les citoyens à la prise de décision. Elle doit aussi réorganiser j'expertise sur les connaissances disponibles afin de restaurer la confiance dans les pouvoirs publics.
Cette note explore enfin quelques pistes pour que l'exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles. Elle décrit des exemples concrets de démarches réussies et montre ainsi que précaution et compétitivité ne sont pas incompatibles.
Paru le : 06/11/2014
Thématique : Sociologie pénale
Auteur(s) : Auteur : Alain Grangé-Cabane Auteur : Brice Laurent
Éditeur(s) :
Presses des Mines
Fabrique de l'Industrie (La)
Collection(s) : Les notes de La Fabrique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35671-139-7
EAN13 : 9782356711397
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 208 g
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