La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale de 1992. Les tableaux contenus dans ce document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les organisations syndicales et professionnelles, par collège, par section et par conseil. ©Electre 2025
La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale intervenue en 1992.
Ces conseils, composés de juges élus représentant à parité les employeurs et les salariés, ont pour mission de régler les différends du travail, par conciliation ou à défaut par jugement.
Les conseillers sont élus tous les cinq ans. La dernière élection générale a eu lieu le 10 décembre 1997 afin de pourvoir 14 646 sièges de conseillers prud'hommes répartis sur l'ensemble du territoire français.
Les tableaux contenus dans le présent document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les principales organisations syndicales et professionnelles, par collège, par section et par conseil.
Ils tiennent compte des résultats des contentieux engagés à la suite de l'élection.
Paru le : 21/09/2000
Thématique : Sociologie et psychologie du travail
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la prud'homie
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110045508
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 838 g
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