Le mode 4, qui concerne les mouvements temporaires de personnes physiques fournissant des services, est devenu l'un des principaux sujets des négociations actuelles au sein de l'OMC. Les contributions à ce colloque soulèvent des questions qui dépassent le cadre de la politique commerciale et font intervenir des considérations en rapport avec les politiques et pratiques en matière de migration. ©Electre 2025

Échanges et migrations

POUR UNE MAIN-D'OEUVRE MOBILE À L'ÉCHELLE MONDIALE

L'issue des négociations en cours à l'OMC sur les services suscite de fortes attentes. Ces attentes sont particulièrement grandes en ce qui concerne les mouvements temporaires de personnes physiques fournissant des services - connus sous le terme de « mode 4 ». La libéralisation est portée par de puissants éléments moteurs tels que l'accroissement du commerce et de l'investissement, le renforcement des réseaux mondiaux d'entreprises, la pénurie de compétences dans les pays développés et la capacité croissante d'exportation de main-d'oeuvre qualifiée des pays en développement. Le chemin n'en reste pas moins semé d'embûches. Quel est l'impact des mouvements temporaires de main-d'oeuvre étrangère sur les marchés du travail intérieurs dans les pays développés ? Le « mode 4 » contribue-t-il à « l'exode des cerveaux » dans les pays en développement ? Et quels sont les liens entre le « mode 4 » et la question sensible des modalités de réglementation par les pays de l'admission d'étrangers sur leur territoire ?

S'inspirant d'un séminaire sans précédent ayant réuni récemment l'OCDE, I'OIM et la Banque Mondiale, cet ouvrage se penche sur ces questions et examine, à la lumière du débat actuel, les opportunités et les défis relatifs au « mode 4 » et aux négociations sur les services menées à l'OMC. Ce rapport explore les pistes qui pourraient favoriser une meilleure compréhension mutuelle entre les décideurs qui sont en prise directe avec cet important problème d'actualité : les responsables de l'élaboration des politiques commerciales et ceux chargés des politiques migratoires. Cet ouvrage propose des moyens de libérer le potentiel que représentent les mouvements temporaires de fournisseurs de services afin de procurer des gains significatifs aux pays développés comme aux pays en développement.