Etude de l'émergence du droit au logement et de la mixité sociale. Examen des règles selon lesquelles les logements sont attribués dans deux communes des Hauts-de-Seine et deux communes de Seine-Saint-Denis. Eclairage sur les dispositifs censés réguler la politique locale du logement social dans la période précédant l'institution du droit au logement opposable. ©Electre 2025

Droit au logement et mixité

Les contradictions du logement social

Située à l'intersection de la sociologie de l'action publique locale et de l'analyse des politiques publiques, cette recherche combine une approche par le bas du logement social reposant sur l'étude approfondie de contextes locaux (quatre communes situées dans deux départements franciliens : Stains et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis ; Gennevilliers et Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine), et une approche par le haut reconstituant les logiques ayant prévalu à la mise sur agenda du droit au logement et de la mixité sociale.

A partir d'une centaine d'entretiens réalisés auprès des acteurs impliqués localement dans l'attribution des logements sociaux, du dépouillement systématique des publications de l'Union nationale des HLM, d'une revue de presse, et de l'exploitation des débats parlementaires des lois tournées vers le droit au logement et la mixité sociale, cette recherche met en évidence la tension existant entre le droit au logement et la mixité sociale, qui relèvent de préoccupations différentes, voire contradictoires. Elle montre aussi que la conception « universelle » du logement social s'est imposée au cours des années 1980, sous la pression des organismes HLM soucieux de modifier leur image de « logeur de pauvres » - évolution coïncidant avec la volonté des élus des villes concernées de diversifier leur population.

Achevé au moment de l'adoption de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, ce travail met en perspective le contexte préexistant à sa mise en oeuvre : une administration en miettes, un Etat prisonnier de textes contradictoires, des notables et des grands bailleurs sociaux devenus les vrais formulateurs des enjeux sous le coup de la décentralisation et de la contractualisation de l'action publique. Appréhendé à la lumière du droit au logement opposable, cet ouvrage révèle les difficultés auxquelles l'Etat sera confronté pour faire face à l'obligation de résultat qui lui incombe désormais.