Panorama de l'ensemble des obligations des administrations en la matière à travers l'étude de différentes situations et différents modèles (le contrat d'engagement, le contrat de cession ou contrat de vente, le contrat de coréalisation, le contrat de coproduction, le contrat d'entreprise...). ©Electre 2025
Guide de gestion des intermittents du spectacle dans le collectivités
30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariés par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec un partenaire étranger.
Le cadre juridique de l'embauche et de la rémunération des intermittents ou des « collaborateurs occasionnels » est un cadre complexe que beaucoup de gestionnaires locaux ont du mal à maîtriser. Quel type de contrat faut-il conclure ? Comment rémunérer les artistes ?
Rédigé par un véritable spécialiste de la gestion des entreprises culturelles, ce dossier fait un état précis des obligations des collectivités et établissements publics en la matière. Très pratique, il étudie différentes situations au cas par cas et présente de nombreux modèles.
Paru le : 20/09/2006
Thématique : Sociologie de la culture
Auteur(s) : Auteur : David Berthelot
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-015-8
EAN13 : 9782352950158
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 500 g
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