Présentation d'un document type de contrat de séjour, actuellement utilisé dans deux institutions, qui permet de s'adapter à l'histoire et au fonctionnement souhaité par chaque établissement d'accueil des personnes âgées dépendantes. ©Electre 2025

Le contrat de séjour des EHPAD

Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l'établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l'EHPAD. Signé par l'établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l'unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Il doit être impérativement actualisé, régulièrement et progressivement, en conformité avec les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Fruit de longs travaux de recherche et d'échanges engagés au sein de différents EHPAD, il a été accueilli très favorablement par les usagers, les familles et les autorités de tarification.

L'ouvrage

Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l'élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complet, ce livre actualise le modèle de contrat de séjour en prenant en considération tous les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, apporte de nombreux commentaires nouveaux, et fait des propositions d'avenants complémentaires à insérer progressivement pour les années à venir, dans le cadre du processus permanent d'actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Un guide d'autoévaluation permettra en outre à l'institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d'établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d'une manière générale, l'ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.