Présentation d'un modèle qui doit permettre à chaque établissement de s'en inspirer et de lui faciliter la tâche de rédaction du règlement de fonctionnement ou le besoin permanent de son actualisation. ©Electre 2025

Le règlement de fonctionnement des EHPAD

Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le règlement de fonctionnement. Outil indispensable d'information sur les conditions de vie du résident au sein de l'établissement, il en décrit avec précision l'organisation et le fonctionnement afin de sécuriser le résident, sa famille ou son représentant légal, mais aussi de protéger l'EHPAD.

Sa rédaction, fondée sur des bases Juridiques, repose également sur les pratiques mises en place par l'EHPAD. Les soins apportés à son élaboration, qui témoignent de la qualité de la réflexion engagée par l'établissement, sont notamment pris en compte lors des évaluations internes et externes, qui rendent impérative la présentation d'un règlement aux contenus régulièrement actualisés, au minimum tous les cinq ans.

L'ouvrage

Le modèle de règlement de fonctionnement ici propose s appuie sur la consultation minutieuse de l'ensemble des textes qui organisent le fonctionnement des EHPAD, dont toute la substance juridique en constitue l'ossature II offre les bases d'un modèle légalement parfait et adapté à tout type d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, quels que soient son importance quantitative, son statut, son dynamisme, sa démarche ou son projet.

Chaque point, enrichi par de nombreux commentaires, est abordé de façon explicite en vue d'être aisément intégré au règlement propre à tout établissement, qui pourra y prélever chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Un guide d'auto évaluation permettra en outre à l'institution de contrôler la validité du travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d'établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d'une manière générale, l'ensemble des personnels seront intéressés à la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.