Définition des missions, des prestations, des modes de placement des enfants s'efforçant de souligner la législation sur les droits des usagers. L'ouvrage décrit les procédures générales d'attribution de ces prestations et précise certaines notions comme l'admission et le projet d'adoption des pupilles, l'autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des acteurs. ©Electre 2025

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de prise en charge des enfants et de leur famille.

Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009...

Entièrement actualisée, cette 9^e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses questions soulevées :

• Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ?
• Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile ?
• Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO judiciaire ?
• En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ?
• Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ?
• Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger ?...

L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale.

Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de l'enfance.