Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques retenues pour l'élaboration de la loi de finance 2006. ©Electre 2025
Ce rapport a été présenté le 28 septembre 2005 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Ce rapport a été transmis au Parlement.
Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2004 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2005 et 2006. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2006. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, à l'exception des mesures dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an: au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Paru le : 27/12/2005
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Commission des comptes de la Sécurité sociale
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110958709
Reliure : Broché
Pages : 476
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 1240 g
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