Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime général, autres régimes de base, régimes de retraite complémentaire) et des éléments d'approche institutionnelle. ©Electre 2025
Ce rapport a été présenté le 23 septembre 2003 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.
Ce rapport a été transmis au Parlement.
Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2002 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2003 et 2004. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
La liste des rapports déjà parus figurent en dernière page de cet ouvrage.
Paru le : 23/12/2003
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Commission des comptes de la Sécurité sociale
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110923851
Reliure : Broché
Pages : 588
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1500 g
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