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Le vade-mecum de tous les fonctionnaires hospitaliers intègre l'ensemble des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes, notamment les nouvelles dispositions de la loi sur la mobilité des fonctionnaires. ©Electre 2025
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients, santé, territoire ou le décret du 6 janvier 2010 relatif aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière.
Les dispositions relatives au détachement - assouplissement des conditions d'accès à un corps par cette voie, prise en compte des avantages de carrière acquis pendant cette période -, celles concernant la création d'un droit au départ, la possibilité d'une intégration directe dans un autre corps pour les fonctionnaires, l'ouverture des concours internes aux ressortissants européens, la nouvelle organisation des commissions administratives paritaires départementales ou l'ouverture et la protection accrue des personnels sous contrats, le maintien en activité à leur demande des agents de la catégorie active ayant atteint leur limite d'âge : autant de dispositions essentielles présentées dans cette nouvelle édition.
Un index enrichi en début d'ouvrage facilite l'accès à l'information.
Paru le : 18/03/2010
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Odile Derenne Auteur : Yves Lamy
Éditeur(s) :
Presses de l'EHESP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8109-0017-6
EAN13 : 9782810900176
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 396 g