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Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle


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Résumé

Rassemble les actes du colloque organisé le 24 octobre 2004 relatif à l'évolution du droit de la sécurité sociale. Aborde notamment l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes, l'assurance chômage, l'apport de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, les nouveautés pour les personnes handicapées et le régime des prestations familiales. ©Electre 2025

L'ouvrage, qui constitue les actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la section droit social de la Commission Université-Palais, aborde en sept titres l'essentiel de ce que les praticiens, spécialistes ou non, doivent connaître pour se tenir au courant des évolutions en matière du droit de la sécurité sociale.

Ainsi, sont passés en revue: l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes dans le premier titre; l'assurance chômage dans le deuxième; l'apport de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes dans le troisième; les nouveautés pour les personnes handicapées dans le quatrième; l'évolution légale et jurisprudentielle du régime des prestations familiales dans le cinquième; les risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) dans le sixième et l'assujettissement aux régimes de sécurité sociale dans le septième et dernier titre.

Il tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage.

Cet ouvrage est un outil indispensable non seulement pour les praticiens du droit social mais également pour ceux du droit de la famille qui trouveront notamment dans le titre relatif aux prestations familiales des informations utiles sur les incidences qu'engendrent les changements au sein des familles.

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2004

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Dumont - Auteur : Michel Dumont - Auteur : - Auteur : Rodrigue Capart - Auteur : Jacques Clesse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804416751

Reliure : Broché

Pages : 1008

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1380 g