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Réflexions sur l'organisation du système de santé

Auteur : France. Conseil d'analyse économique


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Résumé

Etude sur plusieurs points de l'organisation du système de santé français. Analyse des raisons de l'intervention publique sur le marché de l'assurance-santé et de l'instauration récente de la tarification (T2A). ©Electre 2025

Les rapports du conseil d'analyse Économique

Dans ce rapport, Gilles Saint-Paul pose le regard de l'économiste sur l'organisation du système de santé français, avec une prise de recul clairement revendiquée. Il concentre son analyse sur plusieurs points qui lui semblent cruciaux.

Quelles sont les justifications de l'intervention publique sur le marché de l'assurance-santé ? Les principales raisons invoquées sont analysées : possible disparition du marché privé de l'assurance-santé en raison de fortes asymétries d'information, paternalisme de l'État forçant les individus à s'assurer contre un risque qu'ils pourraient sous-estimer. Selon Gilles Saint-Paul, elles ne semblent cependant pas disqualifier un système fondé sur la concurrence de caisses d'assurance privées.

Que penser de l'instauration récente de la tarification à l'activité (T2A) ? La T2A est indéniablement un premier pas vers une reconnaissance de l'importance d'un signal-prix sur le marché de la fourniture de soins, mais certaines questions demeurent. Premièrement, le tarif T2A se comporte comme un signal-coût adressé aux producteurs de soins, mais ne véhicule pas, ou mal, la valeur accordée par la demande de soins. Deuxièmement, la T2A ne prend pas en compte la qualité des soins. Enfin, la T2A ne sera pleinement efficace que lorsque les professionnels de santé - directeurs d'hôpitaux, médecins - répondront à des incitations qui méritent d'être développées.

Gilles Saint-Paul considère essentiel d'accorder une place plus centrale aux incitations. D'abord du côté des assurés, il propose la création de comptes-santé individuels, ou a minima, d'un système de franchise/plafond indexé sur le revenu de l'individu. Ensuite, du côté des professionnels de santé, en créant les conditions d'une extension de la T2A à la médecine de ville.

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2013

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'analyse économique

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Les rapports du Conseil d'analyse économique

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gilles Saint-Paul - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Brigitte Dormont - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franck von Lennep - Collaborateur : Grégoire de Lagasnerie - Collaborateur : Thomas Weitzenblum - Collaborateur : Jérôme Wittwer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009300-4

EAN13 : 9782110093004

Reliure : Broché

Pages : 178

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 339 g