Présentation des différentes étapes de la nouvelle procédure portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009). Apporte des précisions sur le nouveau régime des autorisations, détaille le contenu du cahier des charges et présente un exemple de grille d'analyse des projets d'autorisation soumis au comité de sélection. ©Electre 2025
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.
Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d'appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.
Paru le : 10/03/2011
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : David Tourmente
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Essentiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-183-3
EAN13 : 9782848741833
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 999 g
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