Une étude sur les obligations juridiques relatives à l'accès à l'eau potable, un droit fondamental reconnu, quelle que soit la situation sociale et économique de l'usager. Plaidant pour une plus grande solidarité vis-à-vis des ménages pauvres, l'auteur propose des solutions. A jour de la loi de 2006. ©Electre 2025
Dans un pays comme la France, chacun doit pouvoir bénéficier d'un accès à l'eau potable qu'il soit en mesure ou non d'en payer le prix. Cet accès est aussi fondamental que l'accès aux soins de santé. Dans l'un et l'autre cas, il serait inacceptable que quiconque ne puisse accéder à ces droits faute de revenus insuffisants. La France a donc officiellement reconnu le droit à l'eau, et l'a mis en oeuvre en accordant aux ménages démunis une aide pour acquitter leurs factures lorsqu'ils n'y parviennent plus.
Les dispositions de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 confient aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre du droit à l'eau.
Le système de prise en charge des dettes d'eau, instauré au niveau de chaque département, a permis de répondre à de multiples situations de précarité et d'éviter les coupures toujours mal vécues.
Il reste à vérifier que ce système a effectivement atteint les objectifs assignés par le législateur. C'est tout l'objet de cet ouvrage qui révèle que, dans de nombreux départements, de graves lacunes demeurent...
L'auteur démontre pourtant qu'il suffirait que chacun donne un ou deux centimes par mois pour que les plus démunis bénéficient véritablement d'une aide pour l'eau et ne subissent plus de coupures d'eau pour impayés.
Henri Smets plaide donc pour une plus grande solidarité vis à vis des ménages pauvres afin que la France mette en oeuvre, dans ce domaine, des actions au moins aussi solidaires que celles prises en Belgique, en Angleterre et en Hongrie.
Paru le : 15/10/2008
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Henri Smets
Éditeur(s) :
Johanet
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-900086-80-3
EAN13 : 9782900086803
Reliure : Broché
Pages : 284
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 369 g
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