Analyse dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent influencer le débat et les solutions retenues et l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales en France. ©Electre 2025

La politique sociale est souvent présentée comme le parent pauvre d'une Europe, dont le projet originel est avant tout axé sur le développement économique. Cette question a occupé une place centrale dans le débat français autour du projet de traité constitutionnel.

Marginales dans le traité de Rome, les compétences sociales communautaires ont cependant connu un développement significatif, au rythme des étapes franchies par le processus d'intégration économique et monétaire, qu'elles accompagnaient et rendaient possible. Aujourd'hui, tous les domaines de la politique sociale ont, sous des formes et à des degrés divers, une dimension européenne.

Néanmoins, la politique sociale communautaire n'est pas la transposition au niveau européen des politiques sociales nationales. Elle a un domaine bien délimité de compétences, des outils et des modes d'interventions spécifiques, où la redistribution, apanage des politiques nationales, occupe une place minime. Par ailleurs, d'autres politiques communautaires ont également des répercussions sur les politiques sociales nationales; politiques du marché intérieur, de la concurrence, politique économique, industrielle...

Ce rapport de l'IGAS vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la construction communautaire. En revanche, l'IGAS espère apporter avec ce document un éclairage au débat public sur cette question à travers la perspective qui est la sienne, celle de l'évaluation des politiques publiques sociales.

Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le débat et les solutions retenues, hier à quinze, aujourd'hui à vingt-cinq? Quel est en retour l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales dans notre pays? À quelles évolutions s'attendre de ce point de vue? C'est le type de questions auxquelles l'IGAS tente de répondre dans le rapport de synthèse.

Celui-ci tire les conclusions d'analyses thématiques dont l'intégralité figure en annexe sur:

• le droit du travail;
• la politique de l'emploi;
• la politique de santé publique;
• la protection sociale;
• les politiques de lutte contre les exclusions et contre les discriminations;
• la question du dumping social.