Une étude consacrée à la gouvernance en matière d'offre de soins qui passe par le renforcement du rôle de l'Etat. L'adaptation de celle-ci aux besoins de la population, tout en respectant les contraintes budgétaires est devenue un enjeu majeur de santé publique. L'auteur dresse un panorama des outils juridiques et des stratégies de régulation de l'offre développés par le législateur. ©Electre 2025

Gouvernance en matière d'offre de soins et médico-sociale

Cette étude ouvre une série de quatre ouvrages relatifs aux outils juridiques et stratégies de gouvernance, de contrôle externe, de contractualisation et de coopération en matière d'offre de soins et médico-sociale.

Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l'État, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie globale de régulation que l'on pourrait qualifier d'un oxymore : l'« étatisation libérale » du système de santé.

Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s'est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé. La réforme de la gouvernance du système constitue le coeur des préoccupations publiques depuis les ordonnances Juppé de 1996. Les enjeux restent de taille, un pilotage global et unifié de l'offre, une rationalisation des modalités d'intervention des différents acteurs, d'autant que pèsent encore sur la capacité du système à se rénover les conséquences des choix historiques initiaux : bipartition majeure du pilotage et de la production des politiques de santé entre l'État et l'Assurance Maladie, difficultés d'articulation entre gouvernances nationale et régionale, cloisonnement entre secteurs d'activité.

L'ouvrage

L'ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de gouvernance de l'offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu'ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l'efficacité et l'efficience de l'offre en santé.

Il s'inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l'offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d'interactions entre secteurs d'activité. Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

Le public

L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale, principalement aux directeurs d'établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l'offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l'État et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.