Présentation des dispositions légales et jurisprudentielles concernant les soins en psychiatrie réalisés contre la volonté des patients. Description de la loi du 27 juin 1990 relative au droit et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. ©Electre 2025
La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives: le fait de contraindre une personne à se soigner et de lui refuser de quitter l'hôpital ou l'unité de soins constitue dans son principe une atteinte grave à ses libertés individuelles.
La mise en oeuvre de soins sous contrainte en psychiatrie est souvent délicate. Elle justifie de multiples précautions et une grande vigilance afin que les mesures prises soient toujours proportionnées aux besoins des patients, dans une perspective résolument sanitaire.
Le présent ouvrage, issu d'une collaboration entre l'AP-HP et l'Etablissement public de santé de Maison-Blanche, expose les dispositions légales et jurisprudentielles en la matière et esquisse les voies d'un compromis entre les deux impératifs que sont le respect des libertés publiques et la nécessité dans certaines circonstances d'imposer à un patient des soins psychiatriques.
Paru le : 20/08/2004
Thématique : Troubles du comportement - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Marc Dupont
Éditeur(s) :
Lamarre
Collection(s) : Les guides de l'AP-HP
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850308635
Reliure : Broché
Pages : XIV-161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 328 g
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