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Code pénal 2014

Code pénal 2014


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Résumé

Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des décrets et arrêtés parus entre décembre 2012 et avril 2013 relatifs au domaine. ©Electre 2025

L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intégre notamment :

  • le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers,
  • le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,
  • la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier,
  • la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
  • l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime.

Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique) et V (infractions en matière de santé publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

  • Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
  • Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumes des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

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Fiche Technique

Paru le : 04/09/2013

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Collaborateur : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12791-7

EAN13 : 9782247127917

Reliure : Relié

Pages : XXXIII-3418

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1455 g