Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux. ©Electre 2025

Règles de la profession d'avocat

Les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application, notamment celui du 12 juillet 2005, portant principalement sur la discipline, les règles déontologiques et la formation initiale et continue. Enfin, le Règlement intérieur national (RIN) a été adopté par une décision du CNB du 12 juillet 2007.

La profession a également été concernée par des textes multiples parmi lesquels la loi du 19 février 2007 sur l'assurance de protection juridique ; le décret du 15 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat et le décret du 29 juillet 2008 instituant une aide financière aux avocats concernés par la réforme de la carte judiciaire.

L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan établi à partir du RIN.

Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la réforme de l'assurance de protection juridique ; sur l'autorisation de constitution des associations d'avocats permettant de restreindre la responsabilité professionnelle à l'auteur de la faute, et sur la fusion et scission des sociétés civiles professionnelles ; sur l'évolution de la déontologie ; sur l'ensemble des mesures réformant l'aide juridique ; sur l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits ; sur la transposition des directives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; sur l'application du nouveau dispositif concernant le traitement des difficultés financières des cabinets.

Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les barreaux de France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats, ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.

À partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie à Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.