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Responsabilité, réparation, proportionnalité


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Résumé

Réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2025

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Sébastien Borghetti - Directeur de publication : Mustapha Mekki - Directeur de publication : Yannick Pagnerre - Directeur de publication : Louis Thibierge

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24271-9

EAN13 : 9782247242719

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g