Issus d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des regards belge, allemand, italien, suisse, américain et brésilien sur le projet français de code de droit international privé remis au ministre de la Justice le 21 mars 2022. ©Electre 2025
La codification droit international privé français à l'heure européenne est un cycle que les analyses de droit comparé viennent clore. Ce dernier opus a permis de rassembler des spécialistes de droit international privé et de droit comparé autour du projet français de code de droit international privé remis au Garde des Sceaux le 21 mars 2022. Après un retour sur l'esprit de la codification par l'un des membres du groupe de travail (Cyril Nourissat), les points de vue comparatifs sont d'abord exprimés depuis d'autres États membres de l'Union, également confrontés au défi de l'existence d'un code national ou assimilé à côté du droit de l'Union. Les regards belge (Patrick Wautelet), allemand (Eva Maria Kieninger) et italien (Pietro Franzina) permettent d'apprécier diverses configurations. Des regards suisse (Gian Paolo Romano), étatsunien (Christohper Whytock) et brésilien (Gustave Ferraz de Campes Monaco) autorisent une prise de recul supplémentaire sur l'exercice de codification et l'empreinte de la dynamique européenne sur celle-ci. La discussion est prolongée est de conclusions (Sabine Corneloup) qui ne sont que temporaires, dans la mesure où le code discuté demeure à l'état de projet à l'heure où sont écrites ces lignes.
Paru le : 24/06/2025
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ludovic Pailler
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-155-7
EAN13 : 9782365171557
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 246 g
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