Présentation des évolutions et des enjeux de la législation belge sur l'assurance de responsabilité civile automobile. La loi relative à la police de la circulation routière, la loi sur l'assurance RC automobile, les conventions Assuralia ou encore les directives européennes en matière d'assurance automobile sont abordées. ©Electre 2025
Précis de droit de la circulation routière
3e édition
Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse - et on pourrait même dire « de plus en plus » - en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière et un certain nombre de textes légaux trouvent des déclinaisons régionales qui s'ajoutent aux dispositions fédérales.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique et la plus pratique possible toutes les facettes de cette matière évolutive (sous réserve des dispositions qui diffèrent d'une Région à l'autre, dont l'analyse est difficilement réalisable dans le cadre limité d'un Précis).
Dans cette nouvelle édition, profondément remaniée par rapport à la précédente afin de tenir compte des très nombreuses modifications légales et réglementaires intervenues depuis l'année 2017, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière de plus en plus complexe, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose.
Paru le : 25/03/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Dewit Auteur : Virginie Katz
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Luc Fagnart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1541-2
EAN13 : 9782807215412
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 468 g
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