Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2025
Paru le : 11/06/2025
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benoît Estellon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4245-6
EAN13 : 9782711042456
Reliure : Relié
Pages : 2400
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
