Seconde étude comparative, issue d'un colloque, abordant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'Etat de droit dans un groupe élargi de pays du monde. Les contributeurs invitent à tirer les leçons de cet événement pour l'avenir. ©Electre 2025
La pandémie provoquée à l'échelle planétaire par la Covid-19 a constitué une des crises les plus graves de l'histoire de la santé publique. Des contraintes sans précédent ont été imposées aux citoyens à travers le monde. Et des voix se sont élevées pour dénoncer le fiait que les principes fondamentaux d'un état de droit ont été méconnus.
La section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée a organisé, en juin 2021, un premier colloque à l'université Panthéon Assas-Paris II afin de réfléchir à la façon dont l'état de droit a résisté tant à l'occasion de la confection de la norme qu'à l'occasion du contrôle du Juge.
La réflexion s'est poursuivie et élargie à de nouveaux pays et les résultats de cette seconde étude comparative ont été présentés à l'occasion d'un second colloque organisé le 2 décembre 2022 dans la salle d'assemblée générale du Conseil d'état.
L'état de droit a résisté malgré les atteintes aux libertés fondamentales qui ont été dénoncées durant cette période. Mais comment imaginer une crise de cette ampleur sans une conciliation entre ces atteintes et la nécessité de préserver le droit à la vie et à la santé ? Il est en revanche indispensable d'en tirer les leçons pour l'avenir : si on peut relever les acquis de cette crise sanitaire au cours de laquelle les pouvoirs publics ont adapté le mode d'élaboration de la norme (rôle des experts...), et au cours de laquelle le juge a maintenu le cadre de son contrôle, on peut déplorer, dans la période qui a suivi, l'absence de mise en place d'une législation anti-crise dans un cadre pandémique.
Paru le : 06/05/2025
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Le Prado - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société de législation comparée. Section Droit de l'action publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-143-4
EAN13 : 9782365171434
Reliure : Broché
Pages : 413
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 660 g
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