Des contributions sur la notion de matière gracieuse au sein de la procédure civile. Les contributeurs examinent les nombreux aménagements mis en place dans ce domaine. ©Electre 2025
L'énigme du gracieux
Actes de 12es rencontres de procédure civile
Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l'objet de nombreux aménagements justifiant d'en repenser l'architecture.
Paru le : 17/03/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Rencontres de procédure civile (12 ; 2023 ; Paris)
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Cécile Chainais - Directeur de publication : Xavier Lagarde - Directeur de publication : Agnès Martinel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85002-069-8
EAN13 : 9782850020698
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 200 g
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