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Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Luc Sauron

Auteur : Anna Grasso

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Résumé

A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron Auteur : Anna Grasso

Éditeur(s) : Legitech

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919826-23-0

EAN13 : 9782919826230

Reliure : Broché

Pages : 408

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 748 g