Une synthèse sur l'arbitrage international des litiges liés aux investissements étrangers dans un contexte de conflit armé, national ou international, prenant en compte les nouvelles formes de guerres du XXIe siècle. L'auteur s'intéresse successivement aux effets des conflits armés sur les traités d'investissement, sur l'arbitrage mixte puis sur les règles secondaires de responsabilité. ©Electre 2025
Le monde devient de plus en plus violent. On pense au conflit armé entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, au coeur du continent européen, à la situation au Moyen-Orient ou encore en Afrique subsaharienne.
Le présent ouvrage traite pour la première fois exclusivement de l'arbitrage international des litiges liés aux investissements étrangers dans un contexte de conflit armé, national ou international. Les guerres du 21ème siècle ayant évolué pour dépasser les schémas traditionnels des conflits armés du 20ème siècle, les « nouvelles formes » d'utilisation de la force militaire, telles que la responsabilité de protéger, la « guerre contre le terrorisme » et la cyberguerre, doivent être prises en compte.
La première partie est consacrée aux effets des conflits armés sur les traités d'investissement et sur l'arbitrage mixte. Sont ainsi examinées les questions épineuses de compétence des tribunaux arbitraux d'investissement et de droit applicable au fond du litige en situation de guerre et d'occupation militaire.
La seconde partie traite des effets des conflits armés sur les règles secondaires de responsabilité. Ces éléments sont examinés sous l'angle du droit positif et de la pratique arbitrale, dans une perspective critique et prospective, dans le but de mieux comprendre le rôle du droit international humanitaire dans un contexte de contentieux arbitral.
Paru le : 21/03/2025
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Fabrizio Marrella
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Institut des hautes études internationales de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-01097-1
EAN13 : 9782233010971
Reliure : Broché
Pages : 410
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 0 g
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