La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025
Paru le : 15/05/2025
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Brenet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Caroline Chamard-Heim - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Melleray - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Yolka - Directeur de publication : Clémence Breil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23808-8
EAN13 : 9782247238088
Reliure : Relié
Pages : 1440
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
