Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du principe de mutabilité, dans laquelle l'administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. ©Electre 2025
Paru le : 17/04/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Paul Moulin
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Benoît Plessix
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23927-6
EAN13 : 9782247239276
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 756 g
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