Une analyse critique de l'habeas corpus, souvent vu comme la source du droit à la liberté individuelle. En déconstruisant ce mythe, l'auteure montre que l'habeas corpus est surtout un outil de pouvoir pour les juges, qui détermine la structure de l'État. À travers une approche comparative, elle propose une nouvelle perspective sur le système français de garanties juridictionnelles de la liberté. ©Electre 2025
Si l'habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu'il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l'entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté est le produit d'une histoire romancée, qui néglige l'importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu'instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l'État. L'habeas corpus assure d'abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l'action tant des pouvoirs politiques, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d'un droit constitutionnel individuel au recours d'habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour les détenus révèlent que la liberté, loin d'être le principe directeur de l'habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s'affirme en tant que pouvoir. L'analyse, en mettant en lumière les ambivalences d'un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.
Paru le : 10/06/2025
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Ninon Mathieu
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Elisabeth Zoller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-16120-4
EAN13 : 9782275161204
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 814 g
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