Chargement...
Chargement...

La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Auteur : Lyna Maaziz

75,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer se veut une constitution pour les océans, liant 169 parties et régissant l'utilisation des espaces maritimes et océaniques. En cas de litiges, des mécanismes contentieux, dont l'arbitrage ad hoc de l'Annexe VII, permettent de les résoudre. L'auteure démontre que ce mécanisme est viable malgré les défis liés à la compétence des tribunaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2025

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Lyna Maaziz

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit international

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-15967-6

EAN13 : 9782275159676

Reliure : Broché


Poids: 0 g