Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle. Très utilisé par les sociétés commerciales, l'Etat y a aussi recours. Etude sur les spécificités de ces procédés. ©Electre 2025
Paru le : 04/06/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Simler
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Traités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4261-6
EAN13 : 9782711042616
Reliure : Relié sous jaquette
Pages : XV-1182
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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