Résultats avec les données de 2022 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 44 Etats membres du Conseil de l'Europe et de deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, le Maroc et Israël. Le rapport présente le processus d'évaluation, le financement des différentes juridictions, les professionnels de la justice, l'organisation des tribunaux, entre autres. ©Electre 2025

La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l'Europe participants ainsi que de deux États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l'analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également élaboré, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu'une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire. L'ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées auprès des correspondants nationaux de la CEPEJ ainsi que les commentaires les accompagnant est par ailleurs disponible dans la base de données dynamique CEPEJ-STAT (https://www.coe.int/fr/web/cepej/cepej-stat). S'appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ pour ce rapport destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent simplement au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.