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Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? : questions choisies


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Résumé

Avec l'adoption du livre 6, La responsabilité extracontractuelle, la réforme du Code civil belge entre dans une nouvelle phase. Le texte explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées depuis la création du royaume. Les contributeurs reviennent sur l'apport du livre 6. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/03/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : UB3

Contributeur(s) : Directeur de publication : Françoise Auvray - Directeur de publication : Bernard Dubuisson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-4781-8

EAN13 : 9782807947818

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 386 g