Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, deviennent alors un outil de légitimation du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d'Etat, manifestant ainsi leur normativité. ©Electre 2025
La normativité des conclusions
Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.
Paru le : 06/03/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Esteban Renaud
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Brunet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-50263-2
EAN13 : 9782336502632
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 307 g
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