Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022 à Poitiers, des contributions sur le Code de la propriété intellectuelle, instauré par la loi du 1er juillet 1992. Les auteurs examinent les apports de la codification, envisagée comme instrument de clarification ou encore de structuration de l'objet juridique. Ils interrogent les modalités actuelles et potentielles de celle-ci. ©Electre 2025
Codifier la propriété intellectuelle
Réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle
Érigé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieure de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propriété intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle échappe souvent à la simple délimitation juridique. Les débats ayant accompagné son adoption en témoignent, tout comme les évolutions qui, depuis trois décennies, ont dessiné de nouvelles frontières et imposé des révisions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Ils interrogent d'abord les apports de la codification elle-même, envisagée comme instrument de clarification et de structuration de l'objet juridique. Ils ouvrent ensuite la réflexion à d'autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et régionaux divers, les modalités actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux frontières labiles.
Paru le : 08/04/2025
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandre Portron - Directeur de publication : Alexandre Zollinger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38194-048-9
EAN13 : 9782381940489
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 274 g
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