Présentation des principes régissant le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, avec un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles pour que soit mise en oeuvre la recommandation R (2000) 13, définie à la fin des années 1990. ©Electre 2025

La Recommandation n°R (2000) 13 sur une politique européenne en matière de communication des archives a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 juillet 2000, en reconnaissance du fait que les archives constituent un élément essentiel et irremplaçable du patrimoine culturel. Première norme internationale dans ce domaine, cette recommandation énonce plusieurs principes destinés à inciter les États membres à adopter de solides politiques en matière de communication d'archives, en mettant au point une législation ou en alignant leur législation existante sur ces principes.

À la suite de l'adoption de la recommandation, une étude paneuropéenne sur la mise en oeuvre de l'instrument par les États membres a été lancée. Les résultats de ces travaux sont présentés dans une publication du Conseil de l'Europe intitulée L'accès aux archives - Manuel pour la mise en oeuvre de la Recommandation n°R (2000) 13 sur une politique européenne en matière de communication des archives, parue en 2007.

Près de vingt ans plus tard, une nouvelle étude analyse et évalue la situation en matière de communication d'archives dans les États membres du Conseil de l'Europe. Cette publication résume les principaux résultats d'une enquête menée à l'échelle européenne sur la communication d'archives, en général, et sur la mise en oeuvre de la Recommandation n°R (2000) 13, en particulier. Elle met en lumière les défis actuels et futurs découlant de la numérisation et de l'évolution des attentes des utilisateurs et utilisatrices, fournissant ainsi des connaissances de base aux fonctionnaires, aux décideurs et décideuses, aux autorités d'archivage et aux archivistes, à la communauté scientifique et aux organisations de la société civile.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits humains du continent. Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.