Des réponses aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2025
Art & fiscalité
Droit fiscal de l'art ♦ 17e édition
Livre de référence sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit, en un ouvrage unique, les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.
Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des revenus artistiques et de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en ligne ou galerie d'art), des ventes aux enchères, des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, TVA sur l'art, les NFTs, mécénat culturel, dation en paiement, etc.
Il donne les clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.
Avec cette 17e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, curateurs, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Paru le : 10/02/2025
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-68-0
EAN13 : 9782916613680
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 500 g
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