Analyse de l'évolution de la place de la commune au regard de la place de plus en plus importante de l'intercommunalité, notamment dans les domaines économiques. L'auteur examine l'éventualité d'une résistance communale dans la prise en charge d'une activité économique ou encore dans les aides locales au développement du territoire. Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2023. ©Electre 2025
L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité
La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l'intercommunalité dans son domaine d'intervention historique que constitue la prise en charge d'une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d'intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s'agit de s'interroger sur l'éventuelle résistance communale relativement à ces types d'interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions? Le juge permet-il certaines souplesses?
La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l'intercommunalité.
Paru le : 30/01/2025
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Raphaël Meyer
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Lauréats, prix scientifique L'Harmattan
Contributeur(s) : Préfacier : Gilles J. Guglielmi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-44967-8
EAN13 : 9782336449678
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 509 g
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