Un recueil de contributions d'historiens, de juristes et de sociologues sur le processus de négociation, le contenu et les conséquences de l'accord fiscal franco-suisse signé en 1973. Acte fondateur d'un demi-siècle de collaboration fructueuse des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie avec le canton de Genève, il constitue la pierre angulaire de la coopération transfrontalière de la région. ©Electre 2025
Passablement de mystères nimbaient l'accord franco-suisse signé entre la République française et la Confédération helvétique le 29 janvier 1973. Perçu comme fragile parce que non ratifié par les parlements nationaux, il valait mieux ne pas trop en parler afin d'éviter qu'il ne fût remis en cause...
50 ans après sa signature, il est pourtant toujours d'application ; il constitue même la pierre d'angle de la coopération transfrontalière franco-genevoise. Si cet accord apparaît comme modeste du point de vue du droit international, et ne déploie ses effets que sur deux départements français et un canton suisse, il est en revanche résolument original par son processus de négociation, son contenu et ses conséquences. Il est ainsi l'acte fondateur d'un demi-siècle de collaboration fructueuse entre les territoires de l'Ain et de la Haute-Savoie situés au plus près de la frontière franco-suisse et le canton de Genève. À ce titre, il méritait bien qu'historiens, juristes et sociologues se penchent dessus et livrent au public leurs éclairages et réflexions.
Paru le : 13/02/2025
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude Barbier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Levrat - Préfacier : Claude Haegi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-9290-6
EAN13 : 9783725592906
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 0 g
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