Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réintroduites en 1992 en matière européenne puis en 2008 sur tout sujet. L'autrice revient sur leur histoire. ©Electre 2025
Paru le : 13/03/2025
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Perrine Preuvot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Bertrand Mathieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-24038-8
EAN13 : 9782247240388
Reliure : Broché
Pages : 800
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 842 g
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