Version remaniée de la thèse de l'auteure dans laquelle elle fait état des sources internationales utilisées au sein de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle présente également leurs différentes fonctions, les stratégies jurisprudentielles ou encore l'équilibre du système conventionnel. ©Electre 2025
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est marquée par un double mouvement, celui de l'intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L'évolution de l'environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l'argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d'impulsion d'un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l'utilisation des sources internationales par le juge. L'analyse du corpus jurisprudentiel - qui repose sur une méthode inductive - invite à adopter une approche fonctionnelle. D'une part, les sources internationales disposent d'une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu'elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d'alimenter la démarche herméneutique du juge. D'autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu'elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des Etats parties et par la préservation de l'autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l'utilisation des sources du droit international s'inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l'équilibre du système conventionnel qui impose d'allier respect de la souveraineté des Etats parties et protection effective des droits de l'Homme.
Paru le : 05/02/2025
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Marion Larché
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Contributeur(s) : Préfacier : Sébastien Touzé - Préfacier : Laurence Burgorgue-Larsen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-01090-2
EAN13 : 9782233010902
Reliure : Broché
Pages : 649
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 0 g
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