Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur les différentes dispositions légales applicables en Suisse, sous l'angle du droit interne comme du droit international, en matière d'égalité et de non-discrimination. L'auteure met en exergue ce qui, dans le droit de la famille, fonde potentiellement des cas de discrimination et formule des propositions pour pallier les problématiques soulevées. ©Electre 2025
La présente thèse de doctorat examine avec minutie les différentes dispositions topiques applicables en Suisse en matière d'égalité et de non-discrimination, à savoir tant sous l'angle du droit interne à travers la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999, qu'au niveau international à l'aune de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ou encore de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes du 18 décembre 1979.
Sur cette base, une grille d'analyse a été élaborée puis appliquée aux principales modifications opérées par les réformes relatives à l'autorité parentale conjointe du 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, et à l'entretien de l'enfant du 20 mars 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Ledit travail tend ainsi à mettre en exergue d'éventuelles discriminations présentes dans la législation de droit de la famille, que celles-ci soient directes, indirectes ou structurelles, fondant potentiellement des cas de discrimination multiple, voire intersectionnelle, en examinant tour à tour l'exercice de l'autorité parentale, le pouvoir décisionnel parental, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le droit transitoire, le principe de l'intangibilité du minimum vital LP, la priorité de l'obligation d'entretien de l'enfant, la prise en charge de l'enfant ou encore la garde alternée.
Des propositions de lege ferenda ont également été formulées en vue de pallier les différentes problématiques soulevées.
Paru le : 03/02/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Karin Jordan
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-9304-0
EAN13 : 9783725593040
Reliure : Broché
Pages : XVII-391
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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