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La conservation de l'Etat en droit international

Auteur : Jean-Baptiste Dudant


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Résumé

Version remaniée d'une thèse dans laquelle l'auteur évoque la conservation de soi de l'Etat, une doctrine permettant à ces derniers de préserver leur existence, afin de justifier, par exemple, leur souveraineté. Prix Suzanne Bastid, prix de thèse de l'université Paris II (Panthéon-Assas). ©Electre 2025

La « conservation de soi de l'Etat » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des Etats. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international.

En d'autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2025

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Dudant

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Publications de la Revue générale de droit international public

Contributeur(s) : Préfacier : Denis Alland

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-01091-9

EAN13 : 9782233010919

Reliure : Broché

Pages : 599

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 0 g