Issue d'une thèse, une étude sur l'envoi en possession en droit romain classique. Mesure emblématique du droit prétorien, elle a pour objectif d'assurer la conversion de biens, de faire pression sur les citoyens récalcitrants, de permettre l'exécution de prétentions et de punir certains comportements. ©Electre 2025
Assurer la conservation de biens, faire pression sur un citoyen récalcitrant, punir un certain comportement, permettre l'exécution d'une prétention, voilà autant d'objectifs poursuivis par l'envoi en possession (missio in possessionem), une mesure emblématique du droit prétorien. Le présent ouvrage offre la première investigation complète sur une institution jusqu'ici souvent traitée de façon marginale dans la littérature juridique.
D'abord conçue comme une saisie provisoire du patrimoine du débiteur dans le cadre de l'exécution forcée, la funeste mesure s'est assouplie et a investi l'ensemble de l'ordre juridique romain dans des domaines aussi variés que les droits des successions, de la famille ou du voisinage. Le recensement d'un large panel de sources, parfois regrettablement lacunaire, permet à l'auteur d'apporter un éclairage nécessaire sur l'existence et les modalités des différentes causes d'envoi en possession fixées ou non dans l'édit du préteur. À cet égard, une nouvelle reconstruction de portions de l'édit perpétuel se voit proposée. L'évolution de la terminologie juridique, la procédure applicable, les conséquences pour le débiteur ainsi que le régime de droits et d'obligations liant les parties durant l'envoi en possession font également l'objet d'une analyse approfondie.
L'examen démontre que, malgré une grande diversité de cas d'application due au développement de la législation prétorienne et à la créativité des jurisconsultes, l'envoi en possession a maintenu un caractère uniforme en droit romain classique et constitue une institution fondamentale pour le fonctionnement de l'édifice judiciaire romain.
Paru le : 07/01/2025
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Adrian Häusler
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Liège
Collection(s) : Rida, hors série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87562-430-7
EAN13 : 9782875624307
Reliure : Broché
Pages : 843
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1310 g
Carte fidélité
Mollat Radio
