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Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public : comment maîtriser l'économie du contrat

Auteur : Elodie Parier

Auteur : Alain Pérelstein

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Résumé

Un guide pratique de la notion d'économie de contrat appliquée au suivi d'une délégation de service public, abordée en trois points : un retour d'expérience, des outils théoriques ainsi que de nombreuses références et jurisprudences. Avec un quiz pour évaluer ses connaissances. Edition à jour des évolutions réglementaires et des avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. ©Electre 2025

Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public

Comment maîtriser l'économie du contrat

Les délégations de service public (DSP) représentent des enjeux financiers et sociétaux majeurs pour les collectivités. Pourtant, face à des délégataires aguerris, il est parfois difficile de défendre efficacement l'intérêt du service public. Comment sécuriser le cadre économique du contrat dès sa passation ? Quels leviers activer pour piloter et contrôler son exécution financière ?

Conçu comme un véritable guide opérationnel, cet ouvrage vous apporte :

  • Une méthodologie pour structurer l'économie de votre contrat et anticiper les risques financiers ;
  • Un éclairage sur les différentes catégories de délégataires et les spécificités économiques de secteurs clés (eau potable, parkings, restauration scolaire, crèches, gestion des déchets...) ;
  • Des outils concrets pour renforcer votre contrôle financier et exploiter les résultats à votre avantage ;
  • Des références juridiques et jurisprudentielles récentes pour asseoir la position de la collectivité.

Cette édition 2025 intègre les évolutions réglementaires et les avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. En appliquant les recommandations des auteurs, vous gagnerez en expertise pour négocier, suivre et optimiser vos DSP dans la durée.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2025

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Elodie Parier Auteur : Alain Pérelstein

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-2291-9

EAN13 : 9782818622919

Reliure : Broché

Pages : 142

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 198 g