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Un guide pratique de la notion d'économie de contrat appliquée au suivi d'une délégation de service public, abordée en trois points : un retour d'expérience, des outils théoriques ainsi que de nombreuses références et jurisprudences. Avec un quiz pour évaluer ses connaissances. Edition à jour des évolutions réglementaires et des avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. ©Electre 2025
Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public
Comment maîtriser l'économie du contrat
Les délégations de service public (DSP) représentent des enjeux financiers et sociétaux majeurs pour les collectivités. Pourtant, face à des délégataires aguerris, il est parfois difficile de défendre efficacement l'intérêt du service public. Comment sécuriser le cadre économique du contrat dès sa passation ? Quels leviers activer pour piloter et contrôler son exécution financière ?
Conçu comme un véritable guide opérationnel, cet ouvrage vous apporte :
Cette édition 2025 intègre les évolutions réglementaires et les avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. En appliquant les recommandations des auteurs, vous gagnerez en expertise pour négocier, suivre et optimiser vos DSP dans la durée.
Paru le : 10/02/2025
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Elodie Parier Auteur : Alain Pérelstein
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2291-9
EAN13 : 9782818622919
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 198 g