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Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'Union européenne


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Résumé

Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. Dans les années 2020, elle traverse une période de transition dont les causes sont multiples. L'autrice en propose une relecture à la lumière des droits des justiciables dans ce nouveau contexte. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hélène Gaudin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23777-7

EAN13 : 9782247237777

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 322 g