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Le juge judiciaire et l'impôt

Auteur : Martine Betch

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Résumé

Une description des responsabilités du juge judiciaire en matière fiscale, notamment, le recouvrement de l'impôt, la responsabilité fiscale des dirigeants ou encore le contentieux fiscal pénal. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2025

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Martine Betch

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4269-2

EAN13 : 9782711042692

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1178 g